Retrouvez les 9 propositions de David Cormand pour une fiscalité juste en Europe
Mercredi 10 mai, le Parlement européen vote sur des propositions de fiscalité au niveau européen. Ce sont les « ressources propres » qui doivent contribuer directement au budget de l’Union européenne. David Cormand a négocié le contenu de ce texte au nom du groupe des Verts/ALE. Avant le vote, il fait 9 propositions pour une fiscalité juste en Europe.
Avec le soutien d’eurodéputé·e·s de gauche au Parlement, David Cormand a déposé 9 amendements sur le rapport « ressources propres » voté par le Parlement. Il souhaite renforcer le texte pour enfin mettre en place une fiscalité juste en Europe.
Retrouvez les 9 propositions de David Cormand pour une fiscalité juste en Europe 👇
Amendement n°1 : POUR UNE TAXATION DES PLUS RICHES EN EUROPE
Pour renforcer le budget de l'Union européenne de façon juste, il est temps de mettre à contribution les particuliers et ménages les plus riches, qui échappent trop souvent à l'impôt.
Amendement n°2 : POUR UN I.S.F. EUROPEEN
Alors qu'il a été supprimé en France par Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune au niveau européen permettrait de lever chaque année un montant équivalent à 1,05 % du PIB de l’Union.
Amendement n°3 : POUR UNE TAXE SUR LES SUPERPROFITS
Le Covid, puis la guerre en Ukraine, ont permis à certaines entreprises d'engranger des « bénéfices exceptionnels », qui ne sont dus qu’à la situation politique. Taxer les superprofits pourrait rapporter à l'Union européenne jusqu’à 140 milliards d’euros, rien que pour les entreprises énergétiques !
Amendement n°4 : POUR UN IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES
L'impôt sur les plus-values s'applique sur le bénéfice réalisé lors de la vente d'un bien dont la valeur a augmenté. Toutefois, au sein de l’Union, l’imposition sur les plus-values varie considérablement d’un État membre à l’autre. Et les revenus du capital (dividendes, intérêts financiers, etc.) sont toujours beaucoup moins taxés que les revenus du travail.
Amendement n°5 : POUR UNE NOUVELLE TRANCHE D’IMPOSITION
Pour taxer les plus hauts revenus, nous proposons la création de tranches d'imposition supplémentaires, afin de mettre à contribution tous les revenus à la mesure de leurs moyens.
Amendement n°6 : POUR UNE TAXE SUR LE KEROSENE
Le kérosène est aujourd'hui l'un des rares carburants exemptés de taxes. Pourtant, son utilisation est largement néfaste pour la planète et inégalitaire : ce sont les plus riches en Europe qui prennent le plus souvent l'avion.
Amendements n°7 & 8 : POUR UNE « AMENDE » EQUITABLE AUX FRONTIERES
Les rapporteurs du texte souhaitent taxer les produits vendus en Europe qui proviennent de pays où le salaire est inférieur au taux de pauvreté. Sur le papier, c'est une bonne idée, mais créer cette taxe taxe revient à fiscaliser l'exploitation des travailleurs non-européens. Est-il acceptable de renforcer le budget de l'Union européenne par un impôt sur la misère et l’exploitation dans les pays pauvres ?
Amendement n°9 : POUR RENFORCER LE RÔLE DU PARLEMENT
Créer plus de ressources propres, c'est donner plus de poids au Parlement européen face aux égoïsmes des États membres. Il est logique que la seule institution européenne directement élue joue un rôle de premier plan dans l'établissement des recettes du budget de l'Union européenne.