David Cormand rencontre des acteurs de l’économie circulaire à Paris
Le 27 février, David Cormand menait une délégation d’eurodéputé·e·s à Paris, pour une mission sur l’économie circulaire. Avec ses collègues Sara Matthieu (Belgique) et Malte Gallée (Allemagne), il a rencontré des acteurs de l’économie sociale et solidaires, des ONGs et des start-ups qui agissent pour des politiques ambitieuses en faveur de l'économie circulaire et du droit à la réparation.
Cette mission a été une occasion pour les députés européens de :
Comprendre les législations françaises régissant l'économie circulaire et le droit à la réparation et comment l'Europe pourrait reproduire certaines des réalisations françaises.
Discuter avec les principales parties prenantes des opportunités manquées dans les législations françaises et européennes actuelles.
Apprendre comment l'Europe peut parvenir à une législation forte sur le droit à la réparation tout en favorisant un marché économique.
A Paris, David Cormand a notamment visité le Labo d’Envie. Grâce à ses salariés en parcours d’insertion professionnelle, le réseau Envie a développé de nombreuses activités dont le dénominateur commun est l’économie circulaire. À travers la collecte et la valorisation des déchets, ainsi que la rénovation et la réutilisation des équipements électriques et électroniques, Envie participe depuis 1984 à la limitation des déchets et contribue à faire changer les modes de consommation.
Agir pour le droit à la réparation
La France a été l'un des premiers pays d'Europe à avoir mis en place un indice de réparabilité, via la « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » en 2021. Ce système de notation obligatoire attribue aux appareils électroniques un score de 1 à 10 en fonction de la facilité à les réparer. Plusieurs facteurs sont pris en compte : la disponibilité des pièces détachées, des informations techniques, la facilité de démontage, etc.
En 2020, la Commission européenne adoptait un plan d'action pour l'économie circulaire. Parmi les textes présentés, un « règlement sur l'écoconception des produits durables », qui vise à repenser la façon dont les produits sont conçus pour les rendre plus durables et plus faciles à recycler. David Cormand est rapporteur de ce règlement pour la commission « Marché intérieur & protection des consommateurs ».
Ce mois-ci, dans le cadre de ce plan d’action, la Commission européenne devrait présenter une proposition législative pour un droit à la réparation. C’est peu dire que cette législation est très attendue : la Commission l’avait promise en novembre 2022, puis avait annoncé son report... Un objectif des Verts sera d’étendre l’indice de réparabilité à toute l’Europe — stay tuned!