Grâce aux Verts, l’Union européenne rend le pouvoir aux consommateurs
BRUXELLES, le 20 septembre 2023 — A l’issue d’un trilogue conclusif, la Commission, le Conseil et le Parlement européens sont parvenus à un accord final sur la directive Donner aux consommateurs les moyens d'agir dans la transition. David Cormand, député européen, a participé aux négociations avec le Conseil au nom des Verts/ALE. Il réagit à cet accord.
Avec cette directive, la Commission proposait de mieux informer les consommateurs pour qu'ils puissent prendre des décisions d'achat en connaissance de cause et rendre le marché européen plus durable. C’est une réponse de la Commission au rapport de David Cormand Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs (2020/2021(INI)).
L’enjeu pour David Cormand dans le cadre de ce texte était de garantir une information claire et utilisable pour les consommateurs, mais également de donner des recours concrets aux consommatrices et consommateurs pour faire face aux pratiques commerciales déloyales.
Le mandat du Parlement a été confirmé sur de nombreux points lors de ces négociations face aux États Membres.
Pour David Cormand :
« C’est une consécration de nos avancées durement acquises au sein de notre hémicycle.
C’est la première fois qu’un texte interdit la pratique de l’obsolescence prématurée et offre un recours concret aux consommateurs et aux consommatrices. Que la charge de la preuve repose enfin sur les vendeurs est un signal fort pour notre marché intérieur.
Une autre grande victoire est l’interdiction des allégations de neutralité carbone et d’impact réduit ou positif pour l’environnement sur la seule base de mécanisme de compensation carbone. Ces pratiques trompeuses n’ont pas leur place dans un marché durable et juste.
Malgré un mandat restrictif du Conseil qui a largement limité l’ambition du Parlement, nous pouvons être fiers de ces victoires qui vont concrètement améliorer le quotidien des européennes et des européens. »
Contact : noe.hautbois@europarl.europa.eu
Le communiqué en version PDF : CP - David Cormand - Grâce aux Verts, l’Union européenne rend le pouvoir aux consommateurs