Les Écologistes en première ligne pour défendre les artistes
BRUXELLES, le 28 janvier 2026 — En commission des affaires juridiques (JURI), le Parlement européen a franchi ce mercredi une étape décisive pour mettre fin au pillage des œuvres culturelles et journalistiques par les géants du numérique. Les député·es ont adopté un rapport d’initiative parlementaire exigeant transparence, autorisation et rémunération pour l’utilisation d’œuvres protégées par les intelligences artificielles génératives, par 17 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.
Face à des multinationales comme Google, Meta, Amazon, Microsoft ou OpenAI, qui ont bâti leurs modèles d’IA sur des milliards de contenus aspirés sans consentement ni contrepartie, le message est clair : l’Europe ne sera pas une colonie numérique.
David Cormand appelle à mettre fin au pillage culturel :
“La Big Tech nous faire croire que l’intelligence artificielle est immatérielle. C’est faux. Elle repose sur le travail, les œuvres et les données de millions de personnes. Accepter qu’elles soient aspirées gratuitement, c’est organiser un hold-up culturel et démocratique. L’Europe doit choisir : soit elle protège ses créateurs, sa presse et son pluralisme, bref sa souveraineté, soit elle se soumet aux intérêts des géants du numérique et des puissances étrangères. » Prochaines étapes Ce rapport d’initiative parlementaire sera soumis au vote de l’ensemble du Parlement européen en séance plénière au mois de mars.”
Mettre fin à l’opacité organisée des géants de l’IA
Ce rapport affirme un principe essentiel : le droit d’auteur européen doit s’appliquer pleinement à tous les systèmes d’intelligence artificielle générative disponibles sur le marché européen, indépendamment du lieu où ces systèmes ont été entraînés. Il impose aux fournisseurs et utilisateurs d’IA une obligation de transparence totale sur les contenus protégés utilisés pour entraîner leurs modèles, ainsi que sur les activités de collecte automatisée de données. L’opacité entretenue par les grandes plateformes ne peut plus servir de paravent juridique : le non-respect de ces obligations devra être assimilé à une violation du droit d’auteur, avec des conséquences juridiques réelles.
Pas d’IA sans rémunération des créateurs
David Cormand se félicite que le Parlement rejette fermement la logique défendue par les géants de la Big Tech consistant à s’acheter une licence globale à bas coût pour exploiter l’ensemble de la création européenne. Le rapport défend au contraire une rémunération juste, proportionnée et sectorielle pour les auteurs, artistes, éditeurs et journalistes dont les œuvres alimentent les technologies d’IA générative. Il invite la Commission européenne à faciliter la mise en place d’accords de licence collective volontaires par secteur, accessibles à tous, y compris aux créateurs indépendants et aux petites et moyennes entreprises. Les député·es demandent également à la Commission d’examiner la possibilité d’une compensation couvrant les usages passés, afin que les profits colossaux déjà engrangés ne reposent pas sur le travail gratuit des créateurs. Le rapport rejette explicitement toute licence globale forfaitaire qui servirait avant tout les intérêts des grandes plateformes.
Défendre la presse, le pluralisme et la démocratie
Le rapport alerte sur les dangers que représentent les IA génératives pour la presse : captation des contenus, détournement du trafic, assèchement des revenus, standardisation de l’information. Les entreprises de presse doivent conserver un droit de veto total sur l’utilisation de leurs contenus pour l’entraînement des IA et bénéficier d’une rémunération adéquate.Les député·es rappellent également que les contenus entièrement générés par des machines ne peuvent revendiquer des droits d’auteur et demandent que des mesures soient prises pour protéger les individus contre la diffusion de contenus manipulés et générés par l'IA et que les fournisseurs de services numériques soient tenus d'agir contre une telle utilisation illégale.
Redonner du pouvoir aux créateurs face aux plateformes
Le rapport appelle enfin à la mise en place de nouveaux mécanismes de licence collective, accessibles aux créateurs indépendants et aux petites structures, ainsi qu’au développement d’outils techniques permettant aux ayants droit de refuser concrètement l’exploitation de leurs œuvres par des systèmes d’IA à usage général.
Prochaines étapes
Ce rapport d’initiative parlementaire sera soumis au vote de l’ensemble du Parlement européen en séance plénière au mois de mars.
Contact : narmine.aboubakari@europarl.europa.eu
Le communiqué en version PDF : 2026-01-29 - CP - David Cormand - Copyright