COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Des mesures radicales contre la fast-fashion, un soutien massif à l’économie circulaire et une obligation de transparence accrue : David Cormand, député européen écologiste, présente son ambition pour le marché unique.
Bruxelles, le 28 avril 2025 — Alors que l’Europe vise la neutralité carbone d’ici 2050 et que 62 % des Européen·nes réclament davantage de régulation contre la surconsommation (Eurobaromètre 2024), le député européen David Cormand présente une proposition législative audacieuse. Objectif : faire de l’UE le premier continent à découpler croissance économique et pression environnementale, en priorisant la transparence, la réparation et le marché de la seconde main.
« L’Union européenne, premier marché du monde, doit créer des outils pour lutter contre la surconsommation et la fast–fashion, en encadrant les pratiques des fabricants et des vendeurs tout d’abord : les géants du textile inciter leurs client·es cinq t-shirts à 2 € pour les jeter après trois lavages mais aussi en donnant le moyen aux consommateurs et consommatrices d’être correctement informé·es. Ils et elles doivent pouvoir savoir en trois secondes si leur jean pollue plus qu’un vol Paris-Berlin. », dénonce David Cormand.
Pourquoi ce sujet est incontournable en 2025
Urgence climatique : Le secteur textile émet désormais plus de CO₂ que l’aviation et le maritime réunis.
Explosion du e-commerce : 1 produit sur 5 vendu en ligne en Europe est non conforme (rapport UE 2024).
Engagement des citoyens : Le marché de la seconde main a bondi de 40 % en 3 ans, pesant 120 milliards d’euros.
5 mesures phares :
1. Un « Passeport Numérique des Produits » : la fin du greenwashing
Chaque vêtement, smartphone ou meuble vendu en Europe disposera d’un QR code détaillant :
Son empreinte carbone réelle (de la production au transport).
Un score de durabilité (comparable aux notes de performance énergétique).
La liste des matériaux, y compris les substances toxiques.
2. La fin des vendeurs fantômes en ligne
Les plateformes (Amazon, Shein, etc.) devront identifier un responsable légal en Europe pour chaque vendeur, sous peine d’amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires.
Un score anti-arnaques : les sites afficheront une « note de confiance » basée sur les retours clients et les contrôles.
3. Lutte contre la pub pour la fast fashion et promotion du marché de la seconde main
Fin des pubs TikTok pour les marques ultra-low-cost : Inspiré de la loi anti-tabac, le texte bannit toute publicité pour les collections renouvelées en moins de 15 jours.
Obliger les entreprises à indiquer l'impact environnemental de leurs produits dans leurs publicités, assurant ainsi une transparence accrue.
Encourager la seconde main via des incitations fiscales de produits de seconde main dans les magasins, favorisant le développement de l'économie circulaire.
4. Le statut de « réparateur » et “reconditionneurs” reconnu par l’UE
Définir clairement leur statut juridique, pour les distinguer des fabricants et leur appliquer des obligations adaptées.
Réduire la TVA sur les produits reconditionnés et réparés, incitant ainsi les consommateurs à privilégier l'achat d'occasion.
Clarifier la notion de "modification substantielle", afin que des interventions mineures ne soient pas soumises aux mêmes règles que la fabrication de nouveaux produits.
5. Accélération et renforcement des contrôles du marché
Scan instantané : Grâce au Passeport Produit, les douaniers bloqueront en temps réel les articles non conformes.
Mieux coordonner les contrôles entre les pays de l'UE, afin que les informations sur les produits dangereux soient immédiatement partagées entre les États membres, évitant ainsi leur vente ailleurs.
Contexte:
David Cormand a été nommé rapporteur d’un rapport d’initiative sur “Un nouveau cadre législatif pour les produits, adapté à la transition numérique et durable”.
Adoption du rapport prévue en Juin 2024 en Commission puis en plénière en Septembre 2025.