Apple et Meta sanctionnés, une victoire pour l'Europe et les droits des utilisateurs
Bruxelles, le 23 avril 2025 - David Cormand, député européen écologiste réagit à la première décision de la Commission européenne concernant le non-respect de la DMA:
“Le règlement européen sur les marchés numériques, adopté en 2023, commence enfin à faire ses preuves. Pour la première fois, la Commission européenne engage des sanctions fermes contre Apple et Meta pour non-respect des nouvelles règles de concurrence. C’est un signal clair : l’Europe ne se laissera plus dicter sa loi par les géants du numérique.
Les grandes entreprises technologiques, dans une tentative désespérée de préserver leurs profits au détriment des utilisateurs, multiplient les actions en justice contre la Commission. Cette stratégie de contournement n’est pas nouvelle, mais elle est aujourd’hui frontalement mise en échec.
Face à la tentation d’un alignement sur les desiderata américains dans les négociations commerciales transatlantiques, nous affirmons notre position : aucune concession sur nos législations démocratiquement adoptées. La DMA est une avancée historique pour protéger l’innovation, soutenir nos PME et garantir un Internet ouvert, équitable et respectueux des droits fondamentaux.
Fournir des services en Europe implique de respecter la loi européenne. Ce n’est ni une provocation ni une option, mais une exigence démocratique. Les règles s’appliquent à tous, y compris aux plus puissants. La concentration des pouvoirs entre les mains de quelques acteurs du numérique constitue une menace réelle pour nos démocraties. Les collusions entre certains PDG de la tech et l’administration Trump — de plus en plus autoritaire — renforcent l’urgence d’une souveraineté numérique européenne forte, indépendante et éthique.
Avec Musk, Zuckerberg, Bezos et d'autres milliardaires accrochés aux basques d’un pouvoir ultra-conservateur, l’Union européenne doit se montrer intransigeante. Il ne s’agit pas seulement d’appliquer la loi : il s’agit de défendre nos valeurs et notre capacité à choisir notre avenir numérique.”
Contexte:
La Loi sur les marchés numériques (DMA), en vigueur depuis le 2 mai 2023, a pour objectif de limiter les abus de position dominante des très grandes plateformes, appelées « gatekeepers », qui contrôlent l’accès aux marchés numériques. Aujourd’hui, la Commission européenne a constaté des infractions de la part d’Apple et Meta et leur a infligé des amendes historiques.
Le 23 janvier 2025, plusieurs eurodéputés, dont David Cormand, ont interpellé les vice-présidents exécutifs Virkkunen et Ribera. Ils appelaient à accélérer les enquêtes en cours, à renforcer la surveillance des services d’intelligence artificielle et de cloud, et à envisager leur régulation comme services de plateformes de base.