En mai 2021, le président américain Joe Biden jetait un pavé dans la mare en proposant, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un taux unique à 21% pour la taxation des bénéfices à l’étranger des multinationales. Un objectif revu à la baisse (15% aujourd’hui) mais tout de même adopté par les 136 pays de l’organisation.
Le mardi 5 avril, le Conseil se réunissait pour discuter de l’implémentation de l’accord dans la législation européenne. Malheureusement, la règle de l’unanimité qui régit toutes les décisions sur la fiscalité a encore une fois empêché tout accord puisque la Pologne s’y est opposée.
Mais que dit exactement l’accord signé par les pays de l’OCDE ? Quelles sont ses limites ? Quelles sont les prochaines étapes ?
Nous répondons à toutes ces questions dans notre fiche !
Retrouvez le texte original sur le site de la délégation Europe Ecologie-Les Verts au Parlement européen.