Première reconnaissance du marché de la seconde main et premier pas vers l’interdiction de la fast-fashion
BRUXELLES, le 25 septembre 2025 — Le Parlement européen s’apprête à voter ce jeudi un rapport historique pour les produits durables, rédigé par David Cormand (Verts/ALE). Il représente une avancée majeure pour le développement du marché de la seconde main, et un premier pas concret vers la limitation de la fast-fashion.
Le rapport place la durabilité, la réparabilité et la transparence environnementale au cœur du marché unique européen. Il introduit des mesures ambitieuses pour que les produits soient conçus pour durer et que les consommateurs puissent faire des choix éclairés.
Points clés du rapport :
Passeport Numérique des Produits : un outil central qui fournit aux consommateurs des informations fiables sur les caractéristiques, la durabilité, la réparabilité, le recyclage, l’efficacité énergétique et les coûts de maintenance d’un produit. Grâce à un simple scan, chacun pourra connaître instantanément la note de durabilité d’un produit. Les autorités pourront aussi mieux contrôler les produits non conformes ou dangereux.
Encadrement de la fast-fashion et promotion de l’économie circulaire : le rapport renforce les principes d’éco-conception, le droit à la réparation et la responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour la première fois, le Parlement appelle explicitement à définir et encadrer la fast et ultra-fast fashion, en raison de leurs impacts sociaux et environnementaux, et à introduire des règles strictes contre les produits de mauvaise qualité et à courte durée de vie.
Soutien à l’économie circulaire et à la réparation : accès garanti aux pièces détachées et aux informations techniques, mise en place d’une certification européenne pour les produits réemployés, réduction de la TVA sur les biens d’occasion pour encourager leur utilisation, et reconnaissance d’une distinction nécessaire entre producteurs et réparateurs/reconditionneurs.
Responsabilité renforcée des entreprises : obligation pour les entreprises non-européennes de désigner une « Personne Responsable » dans l’UE, afin de garantir la protection des consommateurs et leur accès à des recours. La surveillance du marché sera renforcée en cas de non-conformité répétée.
Autres avancées : alignement du nouveau cadre produit avec les règles sur l’intelligence artificielle, garantissant aux consommateurs le droit à l’information claire et à l’intervention humaine lorsqu’ils font face à des décisions automatisées.
Pour David Cormand, eurodéputé Les Verts/ALE, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen :
« C’est un bond en avant pour sortir de la société du tout-jetable. Ce rapport reconnaît enfin le rôle du marché de la seconde main et commence à freiner les pratiques polluantes de la fast-fashion. Il donne du pouvoir aux consommateurs, soutient les entreprises responsables et trace la feuille de route vers une Europe véritablement circulaire. »
Le communiqué en version PDF : 2025-09-25 - CP - David Cormand - New Legislative Framework